Conditions générales de Vente - Pain du soleil pain libanais traditionnel pita

12 rue Robert Esnault Pelterie - 95240  Corrneilles en Parisis
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Conditions générales de Vente

Raison sociale :
Pain Du Soleil SASU au capital de 117 500 €
Responsable :
Gaby DAHAN
Adresse :
10 rue Robert Esnault Pelterie - 95240 Cormeilles en Parisis
Téléphone
01 3959 8523
E-mail :
info@paindusoleil.com
Site web :
www.paindusoleil.com
TVA intra-communautaire FR 17 478 607 443
Siret :
478 607 443 00023
Code APE/NAF : 1071A / Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Préambule
Les présentes conditions de vente régissent les relations entre d'une part, Pain du Soleil, Société par actions simplifiée à associé unique aux Capital de 117 500 €, située au 10 rue Robert Esnault Pelterie - 95240 Cormeilles en Parisis , et d'autre part, toute personne se connectant au site internet www.paindusoleil.com pour y effectuer un achat en ligne, ci-après dénommée "le client".
Ces conditions de vente visent à définir les modalités et conditions des ventes en ligne réalisées entre Pain du Soleil et le client. Elles régissent les relations des parties, à l'exclusion de tout autre document et particulièrement à l'exclusion des conditions applicables pour les ventes en magasin. Toute commande adressée à Pain Du Soleil sur le site internet www.paindusoleil.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le présent site Internet www.paindusoleil.com est la propriété de Pain Du Soleil en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Pain Du Soleil se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance du client par une mise à jour en ligne. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Pain Du Soleil  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, générée par la société Pain Du Soleil.

2. Produits
En se connectant sur le site www.paindusoleil.com, le client se voit proposer l'achat de divers produits de la marque Pain Du Soleil, propriété de la société Pain Du Soleil  ainsi que des produits de sociétés partenaires, conditionnés et livrés dans des emballages adéquats. Ces produits proposés  sur ce site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Les photographies illustrant les produits sont à comprendre comme suggestions de présentation. Si le produit reçu par le client ne correspond pas visuellement aux photographies, en aucun cas, la responsabilité de la société Pain Du Soleil ne pourra être engagée. Les produits proposés à ses clients par la Pain Du Soleil sont généralement disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, certaines références peuvent être périodiquement en rupture de stock : l’achat de ces produits est alors rendu impossible.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Pain Du Soleil confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Pain Du Soleil se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour lequel le paiement se révèlerait douteux. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Avant la conclusion de la commande, l’acheteur se voit notifier la nature et la quantité des produits qu’il a choisi de commander ainsi que leurs prix respectifs et le montant des frais de port correspondant. A partir du moment où l'acheteur a validé le paiement de sa commande, il est donc considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix dont frais de port, volumes et quantités offerts à la vente. La commande sera confirmée au client par e-mail et il est recommandé au client de conserver ces informations sur un document papier ou tout support informatique. Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles et des délais de livraison définis aux présentes.

4. Livraison
Les conditions de livraison sont les suivantes : Forfait de 9.90 € TTC par commande inférieure à 15 kg, Forfait de 14.90 € TTC par commande pesant de 15 à 30 kg, franco de port pour une commande supérieure à 30kg. Les livraisons ne se font qu'en France métropolitaine. Nous n'assurons pas de livraisons en Corse et dans les DOM-TOM.  L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et des frais de transport. La livraison sera effectuée par un transporteur, La Poste ou autre. Lorsque le transporteur réceptionne le colis transmis par nos soins un délai maximal de 48 heures ouvrées s'écoule avant livraison du (des) colis.
Dans la mesure du possible, nous vous invitons à vous faire livrer sur votre lieu de travail. La livraison est effectuée par remise directe du produit soit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas d'absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits chez le transporteur ou à reprendre rendez-vous avec lui. Les éventuels frais de re-livraison, s'il y a lieu, seront à la charge du client. En aucun cas, Pain du Soleil ne saurait être tenu pour responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou du non retrait des produits par le client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts auprès de Pain du Soleil. Les informations énoncées par le client lors de la prise de la commande l'engagent : aucun remboursement ne sera effectué en cas d'erreur du client ayant pour conséquence la perte des produits. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Pain du Soleil au transporteur. Les produits voyagent donc aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Il appartient au récepteur du colis, même s'il n'est pas le client, de vérifier l'intégrité du colis et l'état des produits livrés et de formuler toutes réserves précises et justifiées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après la livraison. Ces réserves doivent être envoyées, pour information, par e-mail à Pain du Soleil dans le même délai. À défaut d'une telle notification, le client sera présumé avoir renoncé à toute action à l'encontre de Pain du Soleil. Les réclamations tardives annulent tout recours ultérieur. S'il s'avère que Pain du Soleil a commis une erreur de préparation de commande (produit manquant ou non commandé), la réparation de cette erreur se ferait aux frais de Pain du Soleil. Les livraisons peuvent être annulées en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il doit alors passer deux commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Droit de Rétractation
Le client non satisfait dispose d'un délai de 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. Passé ce délai de 7 jours, le droit de retour ne s'applique plus.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le ou les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, non ouvert, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagnés d'une copie de la facture. Le client accepte par avance que les produits retournés fassent l'objet d'un contrôle approfondi avant le remboursement de ceux-ci. Si un produit était endommagé, le client se verrait déduire du remboursement les frais de réparation des dommages. Les contestations seront traitées conformément aux dispositions de l'article "Litiges" des présentes.  Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits conformes par Pain Du Soleil et sera adressé au client ayant passé commande et à l'adresse de facturation renseignée lors de la confirmation de commande.

6. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit est toutes taxes comprises (T.T.C.) et ne comprend pas le transport. Ils peuvent être sujets à des variations en fonction d'évènements indépendants de la volonté de Pain Du Soleil qui se réserve donc le droit de répercuter les dites variations sur ses prix. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif et en vigueur au moment de la commande, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

7. Modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Pain Du Soleil. Le paiement s'effectue en ligne, comptant, par carte bancaire via le système de paiement sécurisé PayPal ou de la banque BNP Paribas, dans un environnement totalement crypté. Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, ainsi le règlement s'effectue sans passer par le serveur de Pain Du Soleil. Les coordonnées bancaires demandées (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) sont donc connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Pain Du Soleil se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Pain Du Soleil ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Pain Du Soleil sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie
Pain Du Soleil garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués en France. En ce qui concerne les produits alimentaires, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. En aucun cas Pain Du Soleil ne pourra être tenue pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Pain Du Soleil est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi de  9h00 à  15h00 au 01.39.59.85.23 ou par mail à info@paindusoleil.com
 
10. Clause de réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) Pain Du Soleil  se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix des produits et des frais. Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total de la commande (produits et transport) sur le compte de Pain Du Soleil.

11. Traitement des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés "(article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Pain Du Soleil . Pour cela, il suffit au client de se rendre sur « Mon compte » en ligne et d’y effectuer les modifications désirées ou bien de nous contacter par mail (info@paindusoleil.com). De plus, Pain Du Soleil s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



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